ACTES ADMINISTRATIFS

ACTES ADMINISTRATIFS

Dans le cadre de conventions de servitudes, de cessions ou d’acquisitions, AXIS-CONSEILS RHÔNE-ALPES établit au nom de l’Etat ou de collectivités publiques des actes administratifs.

Ces actes sont généralement réalisés pour :

Des régularisations d’emprise du domaine publique
Des rétrocessions à des particuliers de domaine public désaffecté
Des conventions de servitude (canalisations d’assainissement ou réseaux divers, etc.)
Des projets d’aménagement public (élargissement de voirie, pistes cyclables, etc.)

PRESTATIONS PROPOSÉES

Actes de cessions ou d’acquisition de biens non bâtis
Conventions de servitudes
Promesses de vente
Traités d’adhésion (procédure DUP)

Communes – Nord Rhône-Alpes et Sud Bourgogne
Clients : Communes de l’Ain (Commune de Viriat, Commune de Replonges, etc...)
Communauté de communes et Syndicats mixtes – Nord Rhône-Alpes et Sud Bourgogne
Clients : Communauté de communes du Pays de Gex, STEASA, etc...
Concessionnaires autoroutiers
Clients : APRR, etc...

RESPONSABLE RÉFÉRENT
Paul SAINT-RAMOND : 04 74 50 08 14 (Saint-Trivier-sur-Moignans) – 04 74 21 20 26 (Bourg-en-Bresse)