Actes administratifs

actesadministratifs

Dans le cadre de conventions de servitudes, de cessions ou d’acquisitions, AXIS-CONSEILS RHÔNE-ALPES établit au nom de l’Etat ou de collectivités publiques des actes administratifs.

 

Ces actes sont généralement réalisés pour :

  • Des régularisations d’emprise du domaine publique
  • Des rétrocessions à des particuliers de domaine public désaffecté
  • Des conventions de servitude (canalisations d’assainissement ou réseaux divers, etc.)
  • Des projets d’aménagement public (élargissement de voirie, pistes cyclables, etc.)

Prestations proposées

  • Actes de cessions ou d’acquisition de biens non bâtis
  • Conventions de servitudes
  • Promesses de vente
  • Traités d’adhésion (procédure DUP)

 

REFERENCES

  • Communes – Nord Rhône-Alpes et Sud Bourgogne

Clients : communes de l’Ain (Commune de Viriat, Commune de Replonges, etc.).

  • Communauté de communes et Syndicats mixtes– Nord Rhône-Alpes et Sud Bourgogne

Clients : Communauté de communes du Pays de Gex, STEASA, etc.

  • Concessionnaires autoroutiers

Clients : APRR, etc.

 

RESPONSABLES REFERENTS

Paul SAINT-RAMOND : 04 74 50 08 14 (Saint-Trivier-sur-Moignans) – 04 74 21 20 26 (Bourg-en-Bresse)

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