Captages d’eau potable

Captage Jocou Lalley

Galerie Louvet La Morte

Un captage d’eau potable est un dispositif de prélèvement (par gravité ou pompage) d’eau potable:

  • soit à partir d’une source qui émerge naturellement,
  • soit à partir d’une nappe d’eau souterraine ou aquifère,
  • soit à partir d’un cours d’eau, d’un lac naturel ou d’un réservoir d’un barrage,

Les captages utilisés en vue de l’alimentation humaine sont gérés par des collectivités publiques qui peuvent déléguer, ou non, leur exploitation à une société privée par contrat d’affermage.

En vue d’assurer la préservation de la ressource, des périmètres de protection sont établis autour des sites de captages d’eau potable. L’objectif est de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis. Les périmètres de protection de captage sont définis dans le code de la santé publique (article L-1321-2). Ils ont été rendus obligatoires pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992.

Cette protection mise en œuvre par les Agences Régionales de Santé comporte trois niveaux établis à partir d’études réalisées par des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique :

  •  Le périmètre de protection immédiate : site de captage clôturé (sauf dérogation) appartenant à une collectivité publique, dans la majorité des cas. Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.
  •  Le périmètre de protection rapprochée : secteur plus vaste (en général quelques hectares) pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets …). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.
  •   Le périmètre de protection éloignée : facultatif, ce périmètre est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond généralement à la zone d’alimentation du point de captage, voire à l’ensemble du bassin versant.

L’arrêté préfectoral d’autorisation de prélèvement et d’institution des périmètres de protection fixe, en fin de procédure, les servitudes de protection opposables au tiers par déclaration d’utilité publique (DUP).

Les dossiers de DUP sont subventionnés, par l’Agence de l’Eau, à hauteur de 7 250 € (2015) par point d’eau.

Prestations proposées

(en partenariat avec le bureau d’études ETAPES Environnement)

  • Etablissement du dossier administratif de protection des ouvrages de captages d’eau potable comprenant l’accompagnement de la collectivité sur toute la durée de la procédure (3 ans en moyenne),
  • Bornage des périmètres de protection immédiate,
  • Etablissement des actes administratifs pour l’acquisition des parcelles du périmètre immédiat,
  • Dossiers de demandes de subvention,
  • Etudes d’incidence, Mesures de débit, Contrôle de la qualité de l’eau
  • Conception et étude des travaux de protection y compris consultation des entreprises et suivi des travaux.

 

Références

(plus de 500 points d’eau traités pour 200 collectivités) / les références récentes (arrêtés publiés)

  • Dans le département de l’Ain : Unité de Défense de la Valbonne (puits du camp militaire)- Communes de St-GERMAIN-LES-PAROISSES (sources de Sillieu et Cocon) et de TALISSIEU (Puits de Béon)
  • Dans le département de l’Isère : SIE de SEPTEME – OYTIER-ST-OBLAS (puits de la Plaine)- Commune de LE PERIER (captages communaux)- Bièvre Isère Communauté (puits du Ronjay)
  • Dans le département du Rhône : S.I.V.U de MARENNES-CHAPONNAY (puits de Fromental) – Communes de Ste FOY l’ARGENTIERE (sources communales) et de POULE-LES-ECHARMEAUX (captages communaux)
  • Dans le département de la Loire : S.I.A.E du HAUT FOREZ (captage de l’Andrable) – Commune de ST-GERMAIN-LA-MONTAGNE (captages Sapins 1 et 2)
  • Dans le département du Jura : Commune de RANS (captage des neuf Fontaines)

 

Responsable référent

Didier MUNERET : 04 74 50 08 14 (Saint-Trivier-sur-Moignans)

Travaux captage Corcelle

Source Aver Lalley

Top